Acerca de

Condition générale d'utilisations

Conditions générales d’utilisation

 

Bienvenue sur HOWBY !

Les présentes Conditions d’utilisation (ou « Conditions ») régissent votre utilisation de Howby, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent, et fournissent des informations sur le Service Howby (le « Service »), détaillé ci-dessous. En créant un compte Howby ou en utilisant Howby, vous acceptez les présentes Conditions.
Cliquez ici pour un Résumé du contrat et ici pour d’autres informations que le Code des communications électroniques européen nous oblige à fournir.

Si vous êtes une entreprise établie dans l’UE et que vous utilisez Howby Shop pour vendre des biens à des consommateurs situés dans l’UE, vous pouvez en savoir plus sur votre relation commerciale avec nous en examinant l’Avis de la plateforme aux entreprises qui complète nos Conditions d’utilisation.

Le Service Howby fournis par SASU Howby. Par conséquent, les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord entre vous et SASU Howby.

 

Le Service HOWBY

Nous acceptons de vous fournir le Service Howby. Le Service comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités de l’application, des services, des technologies et des logiciels Howby que nous vous fournissons afin d’accomplir la vocation de Howby : Vous permettre de créer des événements, de les gérer et d’en profiter où vous voulez et quand vous le voulez. Le

Service inclut les aspects suivants :

 

  • Offrir des opportunités personnalisées pour créer des événements, communiquer, établir des liens, explorer !
    Nous souhaitons renforcer vos relations au moyen d’expériences partagées qui comptent à vos yeux. Ainsi, nous créons des systèmes qui tentent de déterminer quelles personnes et quels intérêts comptent pour vous et pour les autres, et nous utilisons ces informations afin de vous aider à créer, à trouver, à vivre et à partager des expériences importantes à vos yeux. Cela consiste notamment à mettre en avant des offres provenant des professionnelles représenter sur Howby, des fonctionnalités, des centres d’intérêts susceptibles de vous intéresser, et de vous offrir divers moyens d’utiliser Howby en fonction de ce que vous et d’autres personnes faites sur Howby et en dehors.

 

  • Créer un environnement positif, inclusif et sûr.
    Nous développons et utilisons des outils, et offrons des ressources aux membres de notre communauté afin de contribuer à rendre leurs expériences positives et inclusives, y compris lorsque nous pensons qu’ils pourraient avoir besoin de notre aide. Nous avons des systèmes qui fonctionnent pour lutter contre les abus et les violations de nos Conditions et politiques, ainsi que contre les comportements préjudiciables et trompeurs. Nous utilisons toutes les informations à notre disposition, y compris les vôtres, pour tenter de maintenir la sécurité de notre plateforme.

 

  • Développer et utiliser des technologies nous permettant d’offrir constamment des services à notre communauté grandissante
    La gestion et l’analyse des informations pour notre communauté grandissante sont essentielles à notre Service. Une grande partie de notre Service consiste à créer et à utiliser des technologies de pointe capables de personnaliser, de protéger et d’améliorer notre Service à une très grande échelle pour une communauté mondiale étendue. Des technologies telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique nous offrent la capacité d’appliquer des processus complexes à tout notre Service. Les technologies automatisées nous permettent également d’assurer le fonctionnement et l’intégrité de notre Service.

 

 

 

  • Assurer l’accès à notre Service.
    Afin de faire fonctionner notre Service, nous devons stocker et transférer des données à travers nos systèmes, y compris en dehors de votre pays de résidence. L’utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir notre Service. Cette infrastructure peut être détenue ou exploitée par Howby.

 

  • Vous connecter aux marques, aux produits et aux services représenter sur HOWBY de la manière la mieux adaptée pour vous.
    Nous utilisons les données de Howby, afin de vous montrer des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés qui, à notre avis, vous intéresseront. Nous faisons de notre mieux pour que ce contenu soit aussi pertinent que vos autres expériences sur Howby.

 

  • Recherche et innovation.
    Nous utilisons les informations à notre disposition afin de développer, tester et améliorer nos services, dans le but d’améliorer notre Service et de contribuer au bien-être de notre communauté. Cela inclut d’analyser les données que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Services, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités.

 

 

Comment notre Service est-il financé.

Pour que chaque utilisateurs et utilisatrices n’est pas à payer l’utilisation de Howby, en utilisant le Service couvert par les présentes Conditions, vous reconnaissez que nous pouvons vous montrer les publicités payées par les entreprises et organisations représenter et inscrite Howby et en dehors.

Pour que nous promouvions leurs offres de produit et services.

 

Nous utilisons vos données personnelles, telles que les informations concernant votre activité et vos intérêts, afin de vous présenter des publicités plus pertinentes pour vous.

 

Nous vous présentons des publicités pertinentes et utiles sans informer les annonceurs de votre identité. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités. Puis, nous montrons leur publicité aux personnes susceptibles d’être intéressées.

 

De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les gens interagissent avec leur contenu sur Howby et en dehors. Nous fournissons par exemple des informations démographiques générales et liées aux centres d’intérêts aux annonceurs pour les aider à mieux comprendre leur audience. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-mêmes, peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation spécifique.

 

Vous pouvez voir du contenu des entreprises, associations, marque et autres comptes professionnels sur Howby publié par des titulaires de compte qui font la promotion de produits ou services sur la base d’une relation commerciale avec le partenaire commercial mentionné dans leur contenu.

 

Les professionnelles contribuent à financer nos services par le biais de leur présence sur Howby, leur inscription est soumise à une contribution mensuelle.

Dans le but d’offrir le meilleur contenu à nos utilisateurs et utilisatrices, à notre avis, nous effectuons pour toute entreprise voulant être inscrite et représenter sur Howby une analyse afin de lui accorder un accès ou non à nos services, cette analyse et maintenu tout du long de sa présence sur Howby pour les contenues de vente de biens ou services promus sur son espace dédier ou mis en avant par une publicité, ainsi que par les remonter d’utilisateur signalant un professionnel.

 

La Politique d’utilisation des données

La fourniture de notre Service nécessite la collecte et l’utilisation de vos informations. La Politique d’utilisation des données explique comment nous recueillons, utilisons et partageons des informations à travers Howby. Elle présente également les différentes manières dont vous pouvez contrôler vos informations, y compris dans les Paramètres de sécurité et de confidentialité de Howby.

 

Vos engagements

En échange de notre engagement à vous fournir le Service, nous vous demandons de prendre les engagements suivants envers nous.

 

Qui peut utiliser HOWBY. Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques restrictions afin de faire partie de la communauté Howby.

 

  • Vous devez avoir au moins 13 ans.

  • Il ne doit pas vous être interdit de bénéficier d’un quelconque aspect de notre service en vertu des lois applicables ou d’utiliser des services de paiement si vous figurez sur une liste noire applicable.

  • Votre compte ne doit pas avoir déjà été désactivé pour avoir enfreint la loi ou nos politiques.

  • Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

 


Utilisations interdites de HOWBY. La fourniture d’un Service ouvert et sûr à une vaste communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution.

 

  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées.
    Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur Howby, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription), ce qui peut inclure de fournir des données personnelles. Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un ou d’une chose que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez son autorisation expresse.

 

  • Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.

 

  • Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions ou nos politiques, notamment et en particulier les Règles de la communauté de HOWBY.

 

  • L’organisateur est toujours responsable de ce qui se passe pendant l'événement qu'il coordonne.

Si vous êtes amené à créer un évènement sans faire appel à une équipe de professionnels, en dehors de votre domicile, en présence de mineurs, dans le cadre d’une activité, en dehors ou sans avoir souscrit d’assurance pour garantir la pleine sécurité de vos actes et de celle des personnes qui participe à votre ou vos événements, l’organisateur est pleinement responsable en cas de litige, de dégât physique, moral ou matériel, Howby ne sera responsable en aucune circonstance de vos actes et ceux de votre groupe ainsi des risques que vous avez encouru ou des lois que vous avez enfreintes.

Si vous faite appellent à un professionnel, ou êtes dans un cadre couvert par une assurance, ce sont les assurances du lieu ou de l’activité sur lequel vous êtes qui interviendront dans le cadre où vous n’enfreignez pas les lois ou règles imposer par l’assureur.


  • Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
    Cela inclut l’utilisation abusive de tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux ou non fondés.

 

  • Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale.
    Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.

 

  • Vous ne pouvez pas vendre, donner en licence, acheter aucun compte ou aucune donnée obtenus de nous ou de nos Services.
    Cela inclut les tentatives d'achat, de vente ou de transfert de tout aspect de votre compte (y compris votre nom d’utilisateur) ; de solliciter, de recueillir ou d’utiliser les identifiants de connexion ou les badges d’autres utilisateurs ; ou de demander ou recueillir des noms d’utilisateur, mots de passe Howby, ou de détourner des tokens d’accès.

  • Vous ne pouvez pas publier les informations privées ou confidentielles d’une autre personne sans autorisation ou faire quelque chose qui enfreint les droits d’une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle (ex. violation des droits d’auteur, violation d’une marque de commerce, contrefaçon ou marchandises piratées).
    Vous pouvez utiliser les œuvres d’une autre personne sous réserve des exceptions ou limitations aux droits d’auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable. Vous déclarez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires concernant le contenu que vous publiez ou partagez.

 

  • Vous ne pouvez pas modifier, traduire, créer des œuvres dérivées ou faire de l'ingénierie inverse sur nos produits ou leurs composants.

 

  • Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur sans notre consentement écrit préalable.

 

  • Les autorisations que vous nous accordez. Dans le cadre de notre accord, vous nous accordez également les autorisations nécessaires à la fourniture du Service.
     

  • Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
    Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur ou par le biais du Service et vous êtes libre de partager votre contenu avec n’importe qui, où bon vous semble. Cependant, nous avons besoin de certaines autorisations juridiques de votre part (que nous appelons une « licence ») pour fournir le Service. Lorsque vous partagez, publiez créez une organisation ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur notre Service ou en rapport avec ce dernier, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte.

 

  • Autorisation visant à utiliser votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et les informations relatives à vos relations et à vos actions en rapport avec les comptes, les publicités et le contenu sponsorisé.
    Vous nous donnez l’autorisation d’afficher votre nom d’utilisateur, votre photo de profil ainsi que les informations relatives à vos actions (comme les mentions J’aime) et à vos relations (comme les abonnements) à proximité ou en lien avec les comptes, les publicités, les offres et tout autre contenu sponsorisé que vous suivez ou avec lesquels vous interagissez qui apparaissent dans Howby, sans vous verser aucune compensation. Par exemple, nous pouvons montrer que vous avez aimé une publication sponsorisée créée par une marque nous ayant rémunéré pour que nous affichions ses publicités sur Howby. Comme pour les actions sur d’autres contenus et les abonnements à d’autres comptes, les actions sur du contenu sponsorisé et les abonnements à des comptes sponsorisés sont uniquement visibles par les personnes autorisées à voir ce contenu ou à s’y abonner. Nous respectons également vos paramètres publicitaires.

 

  • Vous acceptez que nous téléchargions et installions des mises à jour du Service sur votre appareil.

 

 

 

Droits supplémentaires que nous conservons

 

  • Si vous choisissez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous pouvons modifier celui-ci si nous pensons qu’il est approprié ou nécessaire de le faire (par exemple, s’il enfreint la propriété intellectuelle de quelqu’un ou usurpe l’identité d’un autre utilisateur).

 

  • Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons et rendons disponibles dans notre Service (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez), nous conservons tous les droits relatifs à notre contenu (mais pas au vôtre).

 

  • Vous ne pouvez utiliser notre propriété intellectuelle et nos marques de commerce, ou toute autre marque similaire, ou après avoir préalablement reçu une autorisation écrite de notre part.

 

  • Vous devez obtenir notre autorisation écrite ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter d’extraire notre code source de toute autre manière.

 

Suppression de contenu et désactivation ou résiliation de votre compte

 

  • Nous pouvons supprimer tout contenu ou toute information que vous partagez sur le Service si nous estimons qu’il y a infraction aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos politiques ainsi que nos règles de la communauté Howby ou si la loi nous y oblige.

Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir le Service ou arrêter de vous fournir le Service en tout ou en partie en désactivant votre accès aux services Howby afin de protéger notre communauté ou nos services, ou si vous générez un risque ou une responsabilité légale pour nous, enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques, si vous violez de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou si la loi nous y oblige.

Nous pouvons également modifier ou résilier le Service, supprimer ou bloquer du contenu ou des informations partagés sur notre Service ou cesser de fournir toute ou partie du Service si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin d’éviter ou atténuer des conséquences juridiques ou réglementaires qui nous seraient défavorables.

Dans certains cas où nous supprimons du contenu, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales. Si vous estimez que votre compte a été supprimé par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, aller dans vos paramètres et suivez la procédure de suppression définitive de compte. Lorsque vous demandez de supprimer du contenu ou votre compte, le processus de suppression commencera automatiquement dans les 30 jours après votre demande. La suppression de contenu peut prendre jusqu’à 90 jours après le début du processus de suppression. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, le contenu n’est plus visible pour les autres utilisateurs, mais reste soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à notre Politique d’utilisation des données. Après la suppression du contenu, sa suppression des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.

 

 

 

  • Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du début du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes :

 

  • votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou

  • la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procèderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou

  • la suppression limiterait notre capacité à :

    • identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation abusive de nos produits ou systèmes) ;

    • protéger la sécurité de nos produits, systèmes et utilisateurs ;

    • respecter une obligation légale, telle que la conservation des éléments de preuve ; ou

    • nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;

  • auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

  • Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin en tant qu’accord entre vous et nous, mais cette section et celle ci-dessous appelée « Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord » resteront applicables même après la résiliation, la désactivation ou la suppression de votre compte.

 

Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord

 

Notre accord.

  • Si vous utilisez certaines fonctionnalités ou des services associés, vous aurez l’occasion d’accepter des conditions supplémentaires qui feront également partie de notre accord.

Par exemple, si vous utilisez des fonctionnalités de paiement, vous devrez accepter les conditions de paiement. Ces conditions prévaudront en cas de conflit avec le présent accord.

  • Si une quelconque disposition du présent accord devient inapplicable, le surplus demeurera en vigueur.

  • Toute modification de notre accord ou toute renonciation à celui-ci doit être écrite et signée par nous. Notre manquement à faire appliquer toute disposition du présent accord ne pourra être interprété comme une renonciation.

  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

 

Les ayants droit en vertu du présent accord

  • Le présent accord n’offre aucun droit à des tiers.

  • Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre consentement.

  • Nos droits et obligations peuvent être attribués à d’autres personnes. Par exemple en cas de changement de propriété (comme lors d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs) ou si la loi l’exige.

Le responsable en cas d’incident.

  • Nous utiliserons la diligence et l’attention raisonnables en vous fournissant notre Service et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreur. En revanche, nous ne pouvons pas garantir que notre Service fonctionnera toujours sans interruption, retard, ou imperfection. Si nous avons utilisé la diligence et l’attention raisonnables, nous déclinons toute responsabilité en cas de : perte non causée par notre manquement aux présentes Conditions ou par nos agissements ; perte que ni nous ni vous ne pouvions raisonnablement prévoir au moment où les présentes Conditions ont été conclues ; contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par d’autres personnes que vous pouvez rencontrer sur notre Service ; et évènement échappant à notre contrôle raisonnable.

  • Les dispositions ci-dessus ne visent pas à exclure ni à limiter notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel ou de présentation erronée dus à notre négligence. Elles ne visent pas non plus à exclure ou à limiter notre responsabilité pour tout autre agissement pour lequel la loi ne nous le permet pas.

 

La gestion des litiges.

Si une réclamation ou un litige découle de votre utilisation du Service en tant que consommateur ou s’y rapporte, vous et nous acceptons que vous pouvez résoudre votre réclamation ou litige individuel(le) contre nous, et que nous pouvons résoudre notre réclamation ou litige contre vous, devant tout tribunal compétent pour votre réclamation ou litige dans le pays de votre résidence principale, et que les lois de ce pays s’appliqueront sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Si une réclamation ou un litige qui survient entre nous se rapporte à l’utilisation du Service à tout autre titre, y compris, mais sans s’y limiter, à l’accès ou à l’utilisation du Service à des fins professionnelles ou commerciales, vous acceptez que cette réclamation ou ce litige soit résolu(e) dans un tribunal Français.

 

Support non demandé.

Nous apprécions toujours les commentaires et autres suggestions, mais nous pouvons les utiliser sans limitation aucune ni obligation de rémunération, et nous n’avons pas l’obligation de les garder confidentiels.

 

Mise à jour des présentes Conditions

Nous pouvons modifier notre Service et nos règlements, et il est possible que nous devions apporter des modifications aux présentes Conditions afin de les adapter parfaitement à notre Service et à nos règlements. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons (par l’intermédiaire de notre Service, par exemple) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l'opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Vous serez ensuite lié aux Conditions mises à jour si vous poursuivez votre utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou leur mise à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

 

Révisé : 30 décembre 2020

 

Cliquez ici numéro 1, page 1 :

Howby

 

Nom du service :                                          Contact :

Messagerie Howby                                       à l’attention du service réclamation

                                                           190 chemin des chaumes à Brignoles France

Fournisseur du servie :

SASU Howby                                                 Ou via le site web :

190 chemin des chaumes                             https://www.howby.fr/

Brignoles France.

 

Résumé du contrat

  • Le présent résumé de contrat fournit les éléments principaux de la partie messagerie du Service offert comme le requière la législation européenne. [1]

  • Il permet d’établir une comparaison entre les offres de service.

  • Des informations complètes sur le service sont fournies dans d’autres documents.

Services

Nous vous fournissons des moyens de communiquer avec d’autres utilisateurs du service Howby par le biais de messages, d’images, de fichiers vidéo et audio.

Prix

L’utilisation de nos services est gratuite. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur, des frais liés à Internet et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de nos services de messagerie.

Durée, renouvellement et résiliation

Vous pouvez arrêter d’utiliser nos services de messagerie à tout moment pour toute raison en supprimant votre compte. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès ou utilisation de nos services pour les raisons décrites dans les Conditions de service de Howby.

Fonctionnalités pour les utilisateurs finaux souffrant d’un handicap

Nos Services sont compatibles avec la fonctionnalité d’accessibilité sur mobile ou sur ordinateur, notamment en fournissant la possibilité » de modifier les différents contrastes à l’écran, d’utiliser du texte alternatif automatique et de modifier la taille du texte.


Autres informations pertinentes

Dernière modification : 30 décembre 2020


 

[1] Article 102 (3) de la Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36).

 

 

Cliquez ici numéro 2, page 1 :

 

Code des communications électroniques européen

Le Code des communications électroniques européen (Directive (UE) 2018/1972) (le « CCEE ») nous oblige à fournir aux utilisateurs applicables les informations suivantes sur le service de communication électronique que nous fournissons dans le cadre de nos services de messagerie sur Howby, y compris la discussion ainsi que les appels vocaux et vidéo lorsqu’il seront disponible. Ces informations complètent les Conditions générales pour ces services. Les utilisateurs concernés comprennent les microentreprises, petites entreprises ou organisations sans but lucratif, sauf si elles ont explicitement accepté de déroger à toutes ou certaines de ces dispositions.

Pour votre documentation, et à des fins de consultation ultérieure d’une version identique, vous pouvez télécharger ou imprimer une copie de ce document.

Notre qualité de service

Nous travaillons dur pour proposer le meilleur service possible. Cependant, nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum de qualité de service ni que nos services de messagerie fonctionneront toujours sans perturbation, retard ou erreur. Plusieurs facteurs qui échappent à notre contrôle peuvent également impacter votre expérience d’utilisation de nos services de messagerie et peuvent entraîner une perturbation de votre communication avec d’autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter : votre réseau local, votre pare-feu, votre fournisseur de service Internet, l’Internet public et l’alimentation électrique.

Prix

L’utilisation de nos services de messagerie est gratuite. Tous les utilisateurs de nos services de messagerie sont responsables des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur, des frais liés à l’accès à Internet et des autres taxes et frais associés à votre utilisation du service.

Durée

Nos utilisateurs peuvent résilier leur relation avec notre service à tout moment pour toute raison en supprimant leur compte. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier votre accès ou utilisation de nos services de messagerie pour les raisons décrites dans les Conditions générales de Howby.

La sécurité que nous fournissons sur nos services de messagerie

Nous travaillons à protéger la sécurité et l’intégrité de nos services de messagerie en gérant de manière appropriée les personnes injurieuses ainsi que les activités qui enfreignent nos Conditions de service. Nous travaillons à interdire l’utilisation de manière détournée de notre service, notamment les comportements préjudiciables envers autrui. Nous utilisons des systèmes afin d’améliorer notre capacité à détecter les incidents, menaces ou vulnérabilités qui peuvent nuire à la sécurité de notre service. Si nous apprenons l’existence d’une telle activité, nous prendrons les mesures nécessaires, comme supprimer cette activité ou contacter la police.

Données que vous nous fournissez

Lorsque vous vous inscrivez sur notre service Howby en tant que nouvel utilisateur, nous vous demanderons de fournir votre date de naissance (de sorte que nous puissions fournir l’expérience adéquate pour votre âge) ainsi que votre adresse e-mail ou numéro de mobile. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les données recueillies et traitées par Howby dans le cadre de la fourniture du service dans notre Politique d’utilisation des données.

 

 

Fonctionnalités pour les utilisateurs finaux souffrant d’un handicap

Nos Services de messagerie sont compatibles avec la fonctionnalité d’accessibilité sur mobile ou sur ordinateur, notamment en fournissant la possibilité de modifier les différentes options de contrastes à l’écran, de couleurs et de taille du texte.

Informations sur le traitement des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services de messagerie, vous pouvez poser une réclamation en nous écrivant à :

Howby

À l’attention du service réclamation

190 chemin des chaumes

Brignoles

France

 

Vous pouvez également signaler un problème concernant votre utilisation de Howby en nous le signalant.

Vous pouvez entreprendre des actions juridiques contre nous pour toute réclamation découlant ou se rapportant à nos services de messagerie. Pour des informations sur la loi et le lieu applicables à votre réclamation, référez-vous à la section Comment nous traiterons les litiges dans les Conditions d’utilisation de Howby.

Enfin, vous pouvez avoir le droit de transmettre des litiges liés aux matières couvertes par le CCEE à un organisme indépendant pour le règlement des litiges désigné dans votre pays. Une liste des organismes indépendants compétents pour le règlement des litiges dans les pays européens et des liens vers leurs sites web est disponible sur le site web de Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne.

Vous ne pouvez pas accéder aux services d’urgence par le biais de nos services de messagerie

Il existe des différences importantes entre nos services et les services de votre téléphone mobile, d’une ligne de téléphonie fixe et de SMS. Nos Services ne permettent pas un accès aux services d’urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d’urgence. Vous devez vous assurer que vous pouvez contacter les services d’urgence concernés par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou fixe, ou d’un autre service.